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TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00315


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Date
16/10/2025
Numéro
24/00315
Lieu / cour
tj13001
Chambre
INTERETS CIVILS
Type
other
Id
68f1335f88dcb0e97e8fa11b

Texte de la décision

2,256 caractères

MINUTE N° 25/
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 11]
DU : 16 Octobre 2025
AFFAIRE N° : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPPD
INTERETS CIVILS

AFFAIRE :
[I] [E], [U] [A], [Y] [W], [F] [V],
C/
[K] [B]

JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS

Copie exécutoire délivrée le :16/10/25

à :

- [I] [E]

- [U] [A]

- [Y] [W]

- [F] [V]

Expéditions conformes délivrées le :16/10/25
à :

-Me PINNA

-Dossier

ENTRE :

Monsieur [I] [E]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Non comparant

Madame [U] [A]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Non comparante

Monsieur [Y] [W]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Non comparant

Madame [F] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Non comparante

ET :

Monsieur [K] [B]
[Adresse 5] Monsieur et Mme [X]
[Localité 8]
Représenté par: Me Inès PINNA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,absente à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrat ayant délibéré

Eric JAMET, Vice-Président, Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Aix en Provence, assisté(e) de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT,,

FAITS ET PROCÉDURE

Par jugement contradictoire à l’égard du condamné du 25 octobre 2024, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a, notamment :
- déclaré [K] [B] coupable des faits de complicité de vols de batteries de véhicules en ayant été guetteur, le 23 octobre 2024,
- reçu la constitution de partie civile de [E] [I], [A] [U], [W] [Y], [V] [F], [Z] [J],
- liquidé le préjudice de Madame [Z],
- renvoyé l’affaire à l’audience d’intérêts civils du 5 juin 2025 pour le condamné, les parties civiles et les autres victimes identifiées.

A l’audience du 05 juin 2025, personne n’était présent ou représenté. Aucun courrier de demande chiffrée n’est parvenue au tribunal pour cette date.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En l’absence de demande des parties civiles, le désistement implicite sera constaté.
Les dépens sont à la charge de l’État.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant en audience publique, par jugement contradictoire à signifier à l’égard de [K] [B] et des parties civiles et en premier ressort,

Constate le désistement implicite de [E] [I], [A] [U], [W] [Y], [V] [F] ;

Dit que les dépens sont à la charge de l’État.

Ainsi jugé et prononcé par le tribunal correctionnel, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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