TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02034

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/02034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWR

N° de Minute : BX25/00795

JUGEMENT

DU : 04 Septembre 2025

[Localité 6] METROPOLE HABITAT

C/

[V] [L]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 04 Septembre 2025

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

[Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [O] [F], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [V] [L], demeurant [Adresse 4]
non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Mai 2025

Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Par mise à disposition au Greffe le 04 Septembre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assisté(e) de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

EXPOSE DU LITIGE

Suivant acte du 21 avril 2021, [Localité 6] METROPOLE HABITAT a donné en location à Monsieur [V] [L] un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 5]. Le bail a pris fin le 23 janvier 2023.

Par exploit d'huissier de justice du 28 janvier 2025, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [V] [L], pour l'audience du vingt deux Mai deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

- condamner Monsieur [V] [L] au paiement :
- de la somme de 900 euros au titre des loyers, charges impayés et frais d'assurance et d'enquête sociale avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ;
- de la somme de 228 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- ordonner la capitalisation des intérêts ;
- condamner Monsieur [V] [L] aux entiers dépens ;

A l'audience du 22 mai 2025, [Localité 6] METROPOLE HABITAT se désiste la dette étant soldée, et demande que les frais restent à la charge du défendeur.

Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [V] [L] n'était ni présent ni représenté.

L'affaire a été mise en délibéré au 04 Septembre 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION

La dette en principal ainsi que les dépens ont été soldés le 24 avril 2025.

Les dépens sont donc à la charge du défendeur.

PAR CES MOTIFS