TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00017
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Texte de la décision
AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT
Rendu le 14 octobre 2025,
Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,
Assistée d’Angelina Céailles, greffière,
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
[F] [U] [M]
Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 16] (64)
Demeurant [Adresse 11]
Rep/assistant : Maître Grégory Casadebaig de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Casadebaig & Associes - Elige Pau (SELARL), avocat au barreau de Pau (plaidant)
Rep/assistant : Maître [N] Boyon de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Landavocats (SELARL), avocate au barreau de Dax (postulant)
ET
PARTIES DÉFENDERESSES
[O] [J] [V]
Né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 15] (16)
Demeurant [Adresse 13]
Rep/assistant : Maître Robert Malterre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Malterre-Chauvelier (SELARL), avocat au barreau de Pau
*
[G] [H] [W] épouse [V]
Née le [Date naissance 12] 1971 à [Localité 15] (16)
Demeurant [Adresse 13]
Rep/assistant : Maître Robert Malterre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Malterre-Chauvelier (SELARL), avocat au barreau de Pau
DÉBATS
Après débats à l’audience publique du 9 septembre 2025, présidée par Claire Gascon, juge de l’exécution, assistée d’Angelina Céailles, greffière, l’affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 14 octobre 2025, les parties préalablement avisées conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
EXPOSÉ DU LITIGE
Par ordonnance du 31 octobre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax a notamment autorisé Monsieur et Madame [V] à faire inscrire provisoirement une hypothèque judiciaire sur les biens appartenant à [F] [M] sur les communes de Poey-de-Lescar (section AE n° [Cadastre 9]), Sauvagnon (section AP n° [Cadastre 14]) et Serres-Castet (section AC numéros [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et section AA n° [Cadastre 10]), pour sûreté, conservation et avoir paiement d'une créance évaluée provisoirement à la somme de 324 513,85 €. L'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été dénoncée à [F] [M] par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2023.
Par acte de commissaire de justice du 24 avril 2025, [F] [M] a assigné les époux [V] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax pour contester l'inscription d'hypothèque judiciaire.
À l'audience du 9 septembre 2025 à laquelle l'affaire a été retenue, [F] [M], représenté par son avocat, a maintenu ses demandes.
Les époux [V] n'étaient ni présents, ni représentés.
La date de délibéré, par mise à disposition au greffe, a été fixée au 14 octobre 2025.
MOTIFS DE LA DECISION
En cours de délibéré, par courrier du 9 septembre 2025, le conseil de [F] [M] a sollicité la réouverture des débats et le renvoi à une nouvelle audience au motif que les parties étaient en cours de discussion pour rechercher un accord.
Il convient de faire droit à cette demande de réouverture des débats et de renvoi à l'audience, dans les conditions précisées au dispositif.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et avant dire droit :
ORDONNE LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS et le renvoi de l'affaire à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax du mardi 9 décembre 2025 à 9 heures,
DIT que la présente décision, notifiée par les soins du greffe, tient lieu de convocation,
RÉSERVE les dépens.
Le présent jugement a été signé par Claire Gascon, juge de l’exécution, et par Angelina Céailles, greffière.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
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