TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00065

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J57

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé “[Localité 16] SUR LA VILLE” sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA [Localité 11], SAS au capital de 876.456,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 067 809 916, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat

CONTRE

La société dénommée Y.A.M. Société Civile Immobilière, au capital de 13.500 euros, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 12], identifiée au SIREN sous le n°811 818 665, prise en la personne de son gérant en exercice

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11] REPUBLIQUE dont les bureaux sont situés [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal
-hypothèque légale publiée le 20 juillet 2023 volume 2023 V n°8677,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 17] 13 [Adresse 1] Marseille poursuit à l’encontre de la SCI Y.A.M., suivant commandement de payer en date du 29 janvier 2025 signifié par Me [C], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 18 février 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 0041, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

Premier Lot de vente :
- un appartement de type 4 au 1er étage en arrière par rapport à l’escalier d’accès dans le bâtiment C (lot n°285), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Localité 16] SUR LA VILLE”, situé [Adresse 7] [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] E numéro [Cadastre 4], lieudit [Adresse 15],

Deuxième Lot de vente :
- une cave au rez-de-chaussée inférieur portant le numéro 53 dans le bâtiment B (lot n°128), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "[Localité 16] SUR LA VILLE", situé [Adresse 8] [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 10] E numéro [Cadastre 4], lieudit [Adresse 15],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 11 avril 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner à comparaître la SCI YAM devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 10 juin 2025.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 14 avril 2025 au Trésor public SIP [Localité 11] République.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 avril 2025.

Le représentant de la SCI Y.A.M. n’a pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 15 octobre 2025.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que la SCI avait réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence de la résidence [Adresse 17] [Localité 3] [Adresse 2] et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la SCI, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

PAR CES MOTIFS