TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05933

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 1ère section

N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFO

DEMANDERESSE
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS - #PB282
DEFENDEUR
M. [B]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître [N] [X] de la SELEURL [X] ASSOCIES - #R0024

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 16 Mars 2026 à 14 H 15,

Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état

Il est rappelé aux parties qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience