Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05933
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05933 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFO N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 25 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE L’ASSISTANCE PUBLIQUE -
-
ca other ca_paris n° 24/05933
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05933
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFET Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 - tribun
-
ca other ca_versailles n° 24/05933
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/05933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°54 CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/05933 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYB AFFAIRE : [N] [B] ... C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2024 par le T
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05933
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFO DEMANDERESSE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS - #PB282 DEFENDEUR M. [B] AVOCAT
-
tj Expertise tj38185 n° 24/05933
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 24/05933 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [M] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05933
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [N] Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HIW N° MINUTE : 5 JCP
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05933
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Henri LABI Le ....................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05933
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mickaël HAIK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DX3 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05933
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/05933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCH N° de Minute : BX25/00329 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [M] [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025
-
tj Consultation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05933
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL24 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, Me Guillaume BAI, la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL B
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05933
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05933 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05933
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/920 N° RG 24/05933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles