TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/06680

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : aux parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/06680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTA

N° MINUTE : 1 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 15 octobre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3],
représenté par son syndic, la SA Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMEONT - [Adresse 2]

représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22

à

Monsieur [J] [D],
demeurant EHPAD Résidence [Adresse 4] - [Adresse 1]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 décembre 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 09 septembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 octobre 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier.

Le greffier Le président