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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06680

    TJ 35238, 21 août 2026, RG 24/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Août 2026 N° RG 24/06680 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6Q Jugement du 21 Août 2026 N°: 26/803 [B] [F] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 1], representé par la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5bf195da062e049028e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06680

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06680 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCD AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me MAHALI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65b793c619cd1f80d886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06680

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 24/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06680 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHY JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [O] [F] [J] se disant né le 3 mai 2002 à [Localité 7] (TCHAD) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0e675782d5f06fbfd8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06680

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTA N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octobre 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c988dcb0e97e8ff049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06680

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Philippe CORNET Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851ecc66e05104b5b0ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06680

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/06680

    DOSSIER N° : N° RG 24/06680 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXME AFFAIRE : [V] [T], [L] [I] / HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434e1bda0e3a8e193ae6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06680

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06680

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 24/06680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCPG [J] [K] C/ [O] [R] [W] [R] [P] [R] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa550c7dc206c9eb7f1f
  • ca other ca_paris n° 24/06680

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06680

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHIG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e535993190149e0f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06680

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/06680

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me DAMAZ, Me MORENON, Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd8a11e0a290a9e6be4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06680

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/06680

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06680 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c9dca9be4c39f12ca6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1