TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/03305

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
PROCEDURES ORALES
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 4]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
DU 13 Octobre 2025

N° RG 25/03305 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSAW

JUGEMENT DU :
13 Octobre 2025

[T] [R]

C/ S.A.S. ASCOR COMMUNICATION

Copie au dossier
Notification en LRAR aux parties
Au nom du Peuple Français ;

Prononcé publiquement le 13 Octobre 2025 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE

Mme [T] [R]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparante, ni représentée

d'une part,

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. ASCOR COMMUNICATION
[Adresse 8]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 11 Avril 2025, le demandeur a fait convoquer, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l’audience du 13 Octobre 2025 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait
convoquer, le défendeur ;

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte de saisine caduc, par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

La déclaration de caducité pourra être rapportée si [T] [R] fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ;

Déclare l’acte de saisine caduc ;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

LE GREFFIER LEJUGE