Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03305 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/03305

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/03305

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03305 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. AINTER SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a94bcdc6046d4788ea83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03305

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03305

    DOSSIER N° RG 25/03305 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DHK Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d920cdc6046d47685d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03305

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/03305

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/03305 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4L DEMANDERESSE Madame [P] [G] née le 8 septembre 1961 à [Localité 1] (35) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte LAROUR, avocate au Barreau de , av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea859acdc6046d474dd1e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03305

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/03305

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mars 2026 N° RG 25/03305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON4X Code NAC : 53B S.A. LA BANQUE POSTALE C/, [S], [A], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff79cdc6046d47395869
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03305

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03305 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [N] [T] C/ [X] [U] [D] [Z] épouse [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd4afcdc6046d47e536cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03305

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03305

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFM6 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] [D] [O] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 69869c2fcdc6046d474c247b
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03305

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/03305

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/03305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMYO MINUTE N° : Affaire : [R] - [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [P], [S], [V] [R] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6f4cdc6046d470ded88
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03305

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/03305

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/03305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/03305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3D N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9e075782d5f06d9e61c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03305

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [O] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03305 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADOL N° MINUTE : 6-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69771b4dcdc6046d47bd04ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/03305

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 13 Octobre 2025 N° RG 25/03305 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSAW JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 [T] [R] C/ S.A.S. ASCOR COMMUNICATION Copie au do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1788dcb0e97e9011eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03305

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03305

    N° du répertoire général : N° RG 25/03305 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNII 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [P], [L], [D] [E] (adoptant) [X], [U], [Y] [C] (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f0a0da7cb996dcab9b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03305

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03305

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03305 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HCP Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636c575259d001c45f89
  • ca other ca_rouen n° 25/03305

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03305

    N° RG 25/03305 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa51565a116bf8bc2e1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03305

    TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03305

    Dossier N° RG 25/03299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a47af40da9b7b15d72f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03305

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/03305

    N° RG 25/03305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 25/03305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCD Minute n° Le______

    Lire la décision → Vérifier la source 6868488b4965b5d9df32877e
  • ca other ca_paris n° 25/03305

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03305 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b3c0b59be9060de30bb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03305

    TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANC MINUTE: 25/711 Nous, Cédric BRIEND, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05d02ef4af38960ac0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1