TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00798
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJM
N° Minute : 25/00580
Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 08/10/2025,
Concernant :
Madame [J] [C] NEE [L]
née le 30 Décembre 1973 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique [2] ;
Vu la saisine en date du 14 Octobre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 14/10/2025 à :
- Madame [J] [C] NEE [L]
Rep/assistant : Me Johann FOUBERT, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 15/10/2025 ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [N] [B] en date du 15/10/2025
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [J] [C] NEE [L] ;
Ainsi rendue le 16 Octobre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [T] [E] assistée de [G] [V] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Octobre 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel
Le greffier
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