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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00798

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI2N NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK, rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ba093c619cd1fdbe512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00798

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNZ AFFAIRE : [I] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [I] [D] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3feb195da062e03c9a7c
  • ca other ca_douai n° 25/00798

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/00798

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 915 ancien du CPC) du 11 Juin 2026 Minute : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 17 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be3c3cdc6046d470b6496
  • ca other ca_besancon n° 25/00798

    CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00798

    PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2024 - RG N°22/01643 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc01bcdc6046d47ea22b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00798

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00798

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LULO Minute JCP n° 427/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175952cdc6046d4727ec44
  • ca other ca_agen n° 25/00798

    CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00798

    ARRÊT DU 13 mai 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLV6 -------------------- S.C.I. [Adresse 1], [C] [D] C/ [S] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 162-26 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af91ccdc6046d4711772d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00798

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00798 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJZ 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 17 Avril 2026 CREDIPAR c/ [K] [E] [U] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291edcdc6046d479da0a9
  • ca other ca_nancy n° 25/00798

    CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00798

    ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGZ Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00147 26 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE ET D'ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73fbccdc6046d479bc9f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00798

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00798

    DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f626dcdc6046d477cd6ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00798

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XY Minute : 26/287 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8168fcdc6046d47b14f14
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00798

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 25/00798

    MINUTE N° : 26/113 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTJ7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8aecdc6046d470f7731
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00798

    TJ 94028, 31 mars 2026, RG 25/00798

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6EH CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : Société EURASIAPATCHWORK C/ S.A.S. SGS FRANCE, Société SGS SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE SA, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2547cdc6046d47a83f90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00798

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00798 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6J Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Société CIVILE FONCIERE DI 01/2009 C/ , [W], [C] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître, [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70448cdc6046d4739c050
  • ca other ca_versailles n° 25/00798

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00798

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°20 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75J AFFAIRE : CAISSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62039cdc6046d4720980d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00798

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGG MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [K] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [X] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf3ccdc6046d47e8d1b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00798

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00798

    N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2F PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00203 N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2F Copie : - aux parties en LRAR Madame, [M], [I] Monsieur, [P], [I] Madame, [X], [T] épouse, [I] Monsieur Monsieur, [H], [I] Madame, [E], [I] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b52cdc6046d47d3e075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00798

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00798

    RE F E R E N° Du 06 Mars 2026 N° RG 25/00798 N° Portalis DBYC-W-B7J-L246 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET C

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf79ecdc6046d47d1adf7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00798

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b4ffcdc6046d47a04ea0
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00798

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00798

    N°MINUTE : 2026/41 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7SE / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f225cdc6046d4785eef4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00798

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34LZ N° Minute : 26/109 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. SJC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] S.C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1