TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00796

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJK

N° Minute : 25/00778

Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [4] en date du 07/10/2025,
Concernant :

Monsieur [L] [B]
né le 21 Mars 1968 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [4] ;

Vu la saisine en date du 13 Octobre 2025, du Directeur du [4] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 14/10/2025 à :

- Monsieur [L] [B]
Rep/assistant : Me Johann FOUBERT, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : M. ATMP (Curatelle renforcée),
- M. LE DIRECTEUR DU [4]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 15/10/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [4] en audience publique :

- Monsieur [L] [B] assisté de Me Johann FOUBERT, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 57 ans, a été hospitalisé le 07/10/2025 à 09h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, le patient indiquait que son hospitalisation était une bonne chose pour lui.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 14 octobre 2025, le Docteur [R] [X] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [B] doit se poursuivre notamment en ce que persiste une grande impulsivité et une mise en danger indirecte ( déambulation incessante, fugue, imprudence, chute potentielle)

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS