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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00796

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2K6 MINUTE N° : 1215 Société NCI c/ [Z] [K], [B] [D] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Bruno MOTILA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57376c93c619cd1febefe2
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00796

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 25/00796

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAM7 AFFAIRE : [V] [U] / S.A.S.U. MY AUTO Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le 14 décembre 1983 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d290cdc6046d472d62aa
  • ca other ca_versailles n° 25/00796

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/00796

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75E AFFAIRE : [D] [S] C/ [O] [G] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « SARL CLIM [Z] SOLAIRE [Z] », Société à responsabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00796

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/287 AFFAIRE : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef6dcdc6046d47062581
  • ca other ca_besancon n° 25/00796

    CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/00796

    PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°24/03077 - JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff804cdc6046d478a225a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00796

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYA DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedefcdc6046d471095d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00796

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00796

    / N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Raphaëlle BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef414acdc6046d47b3b072
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00796

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00796

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00796 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a4dcdc6046d474bd58d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00796

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00796

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [S] N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I63A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb36cdc6046d479898a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00796

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00796

    RG - N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés AFFAIRE : - [E] [J], - Société AXA FRANCE IARD - S.A. QBE Europe SA/NV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 15 AVRIL 2026 modifiant l’ordonnance du 14 janvier 2026 rendue par Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea903ecdc6046d474eaa2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00796

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2655bcdc6046d47971b29
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00796

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Corinne ARDOUIN Me Camille BAILLOT la SCP TMV AVOCATS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8372cdc6046d473bff30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00796

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [X] Madame [E] [X] née [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6343 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f72fcdc6046d47aee6a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00796

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00796

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUV DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce576cdc6046d47f7c761
  • ca other ca_colmar n° 25/00796

    CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/00796

    MINUTE N° 26/169 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN Copie conforme à : - Me Stéphanie BOEUF - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b05cdc6046d4795c2ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00796

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/00796

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QA N° RG 25/00796 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QA IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0ea4cdc6046d472214d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00796

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00796

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00796 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3IQ 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f574cdc6046d479dc921
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00796

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00796

    LB / MC Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMI du rôle général [U] [P] c/ CPAM DE LA [Localité 1] S.A.S. AQUA LOISIRS CONFOLANT S.A. ALLIANZ LA DEFENSE la SCP COLLET DE ROC QUIGNY CHANTELOT - GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fb87cdc6046d4786b4d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00796

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00796

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUKR Minute JCP n° 198/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [R] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137d5cdc6046d474184b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00796

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34LW N° Minute : 26/139 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [H] [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0d15cdc6046d47d3180e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1