Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 23/00125


Vérifier : TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 23/00125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
23/00125
Lieu / cour
tj10387
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Type
other
Id
68f1434e88dcb0e97e907d9b

Texte de la décision

2,193 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 4])

CHAMBRE DU CONSEIL

AUDIENCE du 16 Octobre 2025

ADOPTION [Localité 5]

N° d’inscription : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZAM
N° de minute :

* * * *

Requérant :

Monsieur [A] [V] [D]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 4]),
demeurant [Adresse 3]

Ayant pour avocat, Me Florence HIS, avocat au barreau de l’Aube

Aux fins d'adoption simple de [R], [J] [P]

* * * *

Composition du Tribunal :

Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025

Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière

Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe

À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption simple de :

* [R], [J] [P]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7]

par :

* [A] [V] [D]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7]

DIT que l'adoptée s'appellera désormais [D] ;

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, de l'acte de naissance de ses enfants [G] [C], [W] [C] et [K] [S], à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;

DIT que le jugement sera notifié à [A] [V] [D] et [R] [P] par les soins du greffier ;

DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me Florence HIS ;

LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 6]
+ ccc à Me Florence HIS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.