TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00069
Vérifier : TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00069 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 4])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 16 Octobre 2025
ADOPTION PAR LA NATION
N° d’inscription : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5P
N° de minute :
* * * *
Requérant :
Monsieur [C] [J]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE),
demeurant [Adresse 3]
Aux fins d'adoption par la Nation de [O] [J]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,
Vu les articles L. 411-2 et L. 411-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
DIT que la Nation adopte :
* [O] [J]
née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 7] (LOIRET)
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;
DIT que le jugement sera notifié par lettre recommandée à [C] [J] et l’[6] par les soins du greffier ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 8]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.