Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00065


Vérifier : TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00065 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25/00065
Lieu / cour
tj10387
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Type
other
Id
68f1438188dcb0e97e908020

Texte de la décision

1,968 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 5])

CHAMBRE DU CONSEIL

AUDIENCE du 16 Octobre 2025

ADOPTION [Localité 6]

N° d’inscription : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJOU
N° de minute :

* * * *

Requérant :

Monsieur [H] [U] [J]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (MADAGASCAR),
demeurant [Adresse 1]

Aux fins d'adoption simple de [V], [T], [B] [I]

* * * *

Composition du Tribunal :

Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025

Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière

Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe

À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption simple de :

* [V], [T], [B] [I]
née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 8]

par :

* [H] [U] [J]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (MADAGASCAR)

DIT que l'adoptée s'appellera désormais [J] ;

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;

DIT que le jugement sera notifié à [H] [J] et [V] [I] par les soins du greffier ;

LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Nathalie LEDUC, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 7]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.