TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 24/00117
Vérifier : TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 24/00117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 4])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 16 Octobre 2025
ADOPTION [Localité 7]
N° d’inscription : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDO7
N° de minute :
* * * *
Requérant :
Monsieur [N], [J], [H] [P]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] ([Localité 4]),
demeurant [Adresse 3]
Ayant pour avocat, Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l’Aube
Aux fins d'adoption simple de [L], [V], [D], [X] [F]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple de :
* [L], [V], [D], [X] [F]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9]
par :
* [N], [J], [H] [P]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6]
DIT que l'adoptée s'appellera désormais [P] ;
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, et celui de sa fille [Z] [F], à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;
DIT que le jugement sera notifié à [N] [P] et [L] [F] par les soins du greffier ;
DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me Anne BAUDIER;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 8]
+ ccc à Me Anne BAUDIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.