TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/01477

COUR D’APPEL D’[Localité 9]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N° 25/577
du 16 Octobre 2025
2ème Chambre civile
N° RG 23/01477 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YP

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDEURS:

Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Madame [E] [F], demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 12]
représenté par Me Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DEFENDEURS:

Société QBE EUROPE SA/NV (aux droits de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, prise en sa succursale en France, domiciliée : chez Succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
S.A.R.L. ENTREPRISE [C], prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 6]
défaillant
Monsieur [K], [D] [C] Monsieur [K] , [D] [C] , en sa qualité de personne chargée de l’ exécution du plan de la société l ‘ ENTREPRIQSE [C] i, demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Michel FARAUD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
S.C.P. SCP BTSG, dont le siège social est située [Adresse 7] , prise ne la personne de Maître [P] [O] , en qualité de commissaire à l ‘exécution du plan de la société l’ ENTREPRISE [C] , dont le siège social est situé [Adresse 4] suivant jugement du 28 septembre 2022 du Tribunal de Commerce de NICE, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me Michel FARAUD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 16 Octobre 2025
Par Karine LACOMBE, Vice-Présidente assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 16 Janvier 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 15 octobre 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [B] [F], [W] [F], [J] [F], [V] [F] et [E] [F] ;

PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;