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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/01477

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01477

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00157 APPELANTS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01477

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HENJ Minute 26/00004 [X] [L] C/ [C] [F] Assignation du 28 Juin 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre 2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985535bcdc6046d472010f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01477

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LT AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE) C/ M. [T] [Y] (Me Hedi SAHRAOUI de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0859cdc6046d47fa14e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01477

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7Q6 DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69836804cdc6046d47e471c1
  • ca other ca_paris n° 23/01477

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/01477

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IW Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01477

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQIK JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [U], [S], [I] [G] née le [Date naissance 19] 1955 à [Localité 26] (50) demeurant [Adresse 24] assistée par Mme [E] [G] épouse [Y], en qua

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  • ca other ca_orleans n° 23/01477

    CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01477

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c59077bf00d0f5ec3d28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01477

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/01477

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/577 du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01477 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492a88dcb0e97e90cc91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01477

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01477

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBYH-W-B7H-[A] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd995c548223b2c7ada406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01477

    TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01477 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4SP MPD/CA AFFAIRE [N] [T] épouse [R] C/ [K] [R] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04977f30025a669339d
  • ca other ca_grenoble n° 23/01477

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01477

    C4 N° RG 23/01477 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440fded16dc9982e9218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01477

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01477

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01477 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBS Le 28 août 2025 DEMANDEURS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/01477

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01477

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01477 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28fe11322f258e2112e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01477

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 23/01477

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02915 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MDN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 4] [Localité 2] non comp

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  • ca other ca_versailles n° 23/01477

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01477

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01477 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PE AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 8] C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6854eca46ba486c6369ec70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01477

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTIS Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître [F] [VJ] de la SELAS [W] [M] - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d768
  • ca other ca_amiens n° 23/01477

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/01477

    ARRET N° S.A.R.L. [3] [3] C/ URSSAF DE [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [3] [3] - URSSAF DE [Localité 4] - Me Frédéric BLAISE - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a317154b0f81f046ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01477

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA Code NAC : 30A TLF DEMANDEURS : 1/ Monsieur [RR] [T] né le 11 Juin 1957 à [Localité 33] (22), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [CT] [T] née le 21 Avril 1959 à [Localité 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b19
  • ca other ca_douai n° 23/01477

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01477

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 121/25 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWN PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Novembre 2023 (RG 21/00064 -section ) G

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/01477

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01477

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4C CPAM DE LA GIRONDE c/ Mademoiselle [D] [I] [V] [B] [J] Nature de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1