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TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/01196


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Date
07/10/2025
Numéro
24/01196
Lieu / cour
tj83137
Chambre
REFERES
Type
other
Id
68f1559388dcb0e97e916e39

Texte de la décision

1,398 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
N° de minute :

REFERES
N°RG : 24/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVRX
DEMANDEURS :
M. [Z] [B], né le 20 Novembre 1943 à [Localité 4],

Mme [P] [K] épouse [B], née le 08 Août 1946 à [Localité 3],

Tous deux demeurant [Adresse 2]

Tous deux représentés par Maître Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDERESSE :
S.A.R.L. HERA, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 530 093 282, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice,

Représentée par Maître Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur ;

Vu l'acceptation du défendeur ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVRX et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 5], le 07 Octobre 2025

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Julie ARCHIPPE - 1015
Me Corinne BONVINO-ORDIONI - 002
Copie dossier

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