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CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/02928


Vérifier : CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/02928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
25/02928
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section A
Type
other
Id
68f1d5b70b565ec7590f7b9f

Texte de la décision

1,451 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/02928 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNJ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/02037

Monsieur [K] [J]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [S] [U]

[Adresse 4]

[Localité 3]

INTIME

Le 14 Octobre 2025

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,

Vu le jugement en date du 11 juillet 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 4 septembre 2025 par M. [K] [J] ;

M.[S] [U] intimé n'a pas constitué avocat ;

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, par M. [K] [J] par lesquelles il se désiste de son appel et de ses demandes et demande de laisser les dépens à sa charge.

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut;

Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de M. [K] [J] de son appel,

Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [K] [J].

La greffière, Le magistrat,

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