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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02928

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/02928

    Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24ZE [U] [I] [Z] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 JUGE : Madame Sandrine SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706efcdc6046d47a19136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02928

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/02928

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [V] [Q], [G] [Q] née [D] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU6D Grosse dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02928

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02928

    DOSSIER N° RG 25/02928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-272S Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9c5cdc6046d476869c2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02928

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KCC N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidence [Etablissement 1] située au [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c4ecdc6046d47488954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02928

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/02928

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG4E N° minute : 26/00041 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Y] [B] épouse [Q] née le 11 Janvier 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189613cdc6046d47481320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02928

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02928

    MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW6P [N] [J] épouse [B] [I] [B] ET : S.A.S. CONCEPT INTERIEUR - [F] [Localité 1] SUD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02928

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02928

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DI4 Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [A] [Z] [W] [Z] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36b6cdc6046d47b414e5
  • ca other ca_toulouse n° 25/02928

    CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/02928

    09/04/2026 ARRÊT N° 144/2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFF7 EV/IA Décision déférée du 07 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0195) M.GIRARD [O] [F] C/ [1] Réf 51247825325100 [E] [F] [2] réf 2893400077

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8890ccdc6046d47ba7786
  • ca other ca_versailles n° 25/02928

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02928

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88523cdc6046d47b9be96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02928

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/02928

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGHP Minute N° 26/00086 AFFAIRE : [K] [F] [D] [F] [I] [F] S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [N], ès qualité de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f68cdc6046d4772530d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02928

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/203 AFFAIRE N° RG 25/02928 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33JA Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. TRESSOL prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f34cdc6046d47711475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02928

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02928 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIZ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [K] [I] [S] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b84eacdc6046d471fae82
  • ca other ca_rouen n° 25/02928

    CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02928

    N° RG 25/02928 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26105cdc6046d47609aeb
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02928

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [N]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 22 du 27 Février 2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGC5 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [S] [E] comparant, assisté de Me Christine BAUDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8becdc6046d47e998f8
  • ca other ca_amiens n° 25/02928

    CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/02928

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 23 Numéro : du : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/02928 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM7Z Décision attaquée : en date du Société [1] SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3273195da062e0c8b1a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02928

    TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 25/02928

    N° RG 25/02928 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/02928 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6J N° minute : 26/12 Code NAC : 35Z LG/AFB LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES SAS DDIS Immatriculée au RCS de VALENCIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69695455cdc6046d4771d6e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02928

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTTQ N° de Minute : 25/2810 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e6b75782d5f06dfb672
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj42218 n° 25/02928

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02928

    N° de Minute : N° RG 25/02928 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2E COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE CONVERSION D’UNE SEPARATION DE [Localité 7] EN DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946324075782d5f06e4ec84
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02928

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SXZ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57ce8b6588a4f89a03ff
  • ca other ca_pau n° 25/02928

    CA Pau, 3 nov. 2025, RG 25/02928

    N°25/2968 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6909973343d68eab40730e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1