CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/03811
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTR
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
Mme [K] [T] [G]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [L] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [E] [C]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Mme [N] [H] ÉPOUSE [C]
[Adresse 8]
[Localité 5]
S.A.S. ADDI AGENCE DEMOLLIERE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
[Adresse 6]
[Localité 4]
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 7]
Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,
Vu l'article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 27 mai 2025 du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de montpellier ;
Vu l'appel interjeté par Madame [K] [T] [G] et Monsieur [L] [G] le 21 Juillet 2025 ;
Vu l'avis en date du 23 Août 2025 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP ADONNE AVOCATS le 24 septembre 2025;
La SCP ADONNE AVOCATS n'a pas répondu ;
L'appelant n'a pas procédé par voie de signification aux intimés non constitués dans le délai imparti soit au plus tard le : 23 Septembre 2025.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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