Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03811
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03811
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVR5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [Q] [J] [A] [R] C/ [O] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M.[Q] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03811
TJ 72181, 19 mars 2026, RG 25/03811
N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6C MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6C AFFAIRE : [S] [W] [J] C/ S.A.S.U. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BEL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03811
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/03811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIP [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : 5 mars 2023 à : Me Stéphanie AGOSTINI Décision déférée à la Cour :
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03811
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/03811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFB5 Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [M], [U] [R] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [H] [R] née le [Date naissance
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03811
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03811 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJM2 N° MINUTE : 26/00011 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03811
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/03811
- N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00056 N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63U Le CCC : dossier FE : Me Shameer RUHOMAUN, Me Philippe SAVOLDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03811
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/03811
08/01/2026 N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH6M Décision déférée - 07 Novembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET -25/00149 [H] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03811
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03811 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03811
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03811
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQP ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03811
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUA N° de Minute : BX25/01097 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS L
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03811
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3811 - JLD hospitalisation M. [L] [K] né le 30/04/1968 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 octobre 2025 à 14h59 Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03811
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine MONSAVANE, WORLD FOR TCHAD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03811 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO5E N° MINUTE : 4 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 17 octobre 2025 (ar
-
ca other ca_montpellier n° 25/03811
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTR ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [K] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS
-
ca other ca_rouen n° 25/03811
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03811
N° RG 25/03811 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03811
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KFB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 oct
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03811
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/714 RG : N° RG 25/03811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AO7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
-
ca other ca_paris n° 25/03811
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03811
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03811 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4G Minute N°25/00839 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_versailles n° 25/03811
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 211 N° RG 25/03811 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQA Du 24 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Natha
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles