CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 23/03862
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 12]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64T
Affaire :
[M] [E] épouse [D]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentant : Me Adiki KOKO, avocat au barreau de LYON
[Y] [D]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentant : Me Adiki KOKO, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
[T] [S]
[Adresse 9]
[Localité 7]
[H] [S], décédé
[C] [S]
[Adresse 8]
[Localité 2]
[P] [S]
[Adresse 5] [Adresse 1]
[Localité 6]
[W] [S]
[Adresse 4]
[Localité 10]
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ, grefffier
Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;
Vu le décès de M. [H] [S]
Attendu que les appelants n'ont pas procédé à la régularisation de la procédure par la mise en cause des héritiers de M. [H] [S] ;
Que l'affaire doit être radiée,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général.
Fait à [Localité 12], le 16 Octobre 2025
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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