Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03862
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMV2 Monsieur [T] [D] c/ S.C. [4] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_paris n° 23/03862
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03862
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_lyon n° 23/03862
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 23/03862
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64T Affaire : [M] [E] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Adiki KOKO, avocat au barreau de LYON [Y] [D] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_amiens n° 23/03862
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 23/03862
ARRET N° [T] C/ [L] CJ/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03862 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3XA Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 23/03862
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03862
27/05/2025 ARRÊT N°25/199 N° RG 23/03862 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXL CB/ND Décision déférée du 02 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00583) A. DJEMMAR SECTION ENCADREMENT INFIRMATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03862
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03862 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4B N° MINUTE : Requête du : 03 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 23/03862
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/03862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 553 N° RG 23/03862 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SM [F] [G] épouse [J] [E] [I] [G] épouse [R] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03862
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4V SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 novembre 2023 RG :23/00309 [Z] C/ S.A. 3F OCCITANIE Grosse délivrée le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03862
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03862
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03862
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03862
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/135 N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDR Ordonnance (N° 23/00077) rendue le 13 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes sur He
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03862
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/03862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EA AFFAIRE : SAS LPN GLOBAL SERVICES C/ ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03862
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/03862 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBQ MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [V] [F] [G] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03862
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03862 - N° Port
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