CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/04482
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Huitième chambre civile -section 1
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 16 Octobre 2025
MINUTE N° 25/738
N° RG 23/04482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGL
Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n°2023/221
08 COFIDIS
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE
APPELANTE
Monsieur [W] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMÉ
Nous, Yves BENHAMOU, magistrate chargé de la mise en état,
Assistée d'Anne-Sophie JOLY, greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel en date du 09 Octobre 2023,
Dans le cas présent, le mandataire liquidateur aurait dû être assigné en intervention forcée suite à l'arrêt avant dire droit du 26 juin 2025, ce qui n'a pas été le cas,
A raison de ce défaut de diligence de l'intimé, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;
Condamnons l'intimé aux dépens .
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Anne-Sophie JOLY Yves BENHAMOU
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