Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04482
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 23/04482
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04482 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6U3 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires
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ca other ca_douai n° 23/04482
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/04482
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Huitième chambre civile -section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Octobre 2025 MINUTE N° 25/738 N° RG 23/04482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGL Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04482
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2025 N° RG 23/04482 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7Q Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [N] [P] né le 27 Avril 1972 à [Localité 13] (78), de
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04482
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/04482 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPHT ------------- [U], [N], [W] [H] épouse [J] C/ [B], [L], [P] [J] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04482
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04482
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04482 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP3K Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04482
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4I N° PARQUET : 23/1704 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04482
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/04482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] C/ [D], [T] [X] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04482
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/04482
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MC MENUISERIES Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP) C/ [M] [P] [X] [W] épouse [P] S.A.S. ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES ----------------------- N° RG 23/04482 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOG7 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04482
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH4W Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04482
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04482
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04482 - N° Portalis
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