CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 22/01983

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XQ

Ordonnance n° 2025/M302

M. [I] [R] [F]

Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON

Appelant

Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [C] [Y]

Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

ORDONNANCE DE DISJONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté le 09 février 2022 par Monsieur [I] [R] [F] à l'encontre du jugement rendu pr le Tribunal judiciaire de Draguignan le 24 Mars 2021 et ayant donné lieu à l'enregistrement du dossier RG 22/1983;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [I] [R] [F] en date du 28 Juin 2023 contre le même jugement du Tribunal judiciaire de Draguignan rendu le 24 Mars 2021 et ayant donné lieu à l'enregistrement du dossier RG 23/8561 ;

Vu la jonction intervenue par ordonnance du 26 décembre 2023,

Vu les explications données par Me [U] par courrier du 13 octobre 2025 et nous demandant de disjoindre les deux appels afin de pouvoir audiencer l'incident de caducité soulevé par conclusions du 05 Août 2025 ;

Vu les articles 367, 368 du code de procédure civile, il est dans l'intérêt d'une bonne administrations de la justice de prononcer la disjonction des deux dossiers enregistrés sous les RG 22/1983 et 23/8561 afin de pouvoir audiencer l'incident de caducité soulevé par conclusions déposées le 05 Août 2025 par Me [U] ;

Vu le ré-enrôlement du dossier RG 23/8561 suite à la disjonction enregistré sous le nouveau numéro RG 25/11992

PAR CES MOTIFS