Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01983
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 22/01983
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01983 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EC4W NAC : 58G Demande en paiement de l’indem
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tj Expertise tj92050 n° 22/01983
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 22/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/01983 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBCY N° Minute : 26/00003 AFFAIRE S.A. [16] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [16] [Adresse 2] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 22/01983
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 22/01983
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XQ Ordonnance n° 2026/M19 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_aix_provence n° 22/01983
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 22/01983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XQ Ordonnance n° 2025/M302 M. [I] [R] [F] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant
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ca other ca_aix_provence n° 22/01983
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 22/01983
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XQ Ordonnance n° 2025/M289 M. [B] [H] [M] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [P] [E] poursuites et diligences de son représentant
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ca other ca_paris n° 22/01983
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01983
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_riom n° 22/01983
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/01983
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 décembre 2024 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TS -LB- Arrêt n° [T] [E] / [F] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01983
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/01983
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX45 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01983
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01983
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXK CPAM DES ARDENNES C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 13 Janvier 2022 RG : 19/00268
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01983
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/01983
N° RG 22/01983 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00457 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : Madame [X] [R] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01983
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAVB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - FEC FO, prise en la personne de son secrétaire général, Monsieur [T] [Y], dument mandaté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01983
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 22/01983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01983
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 22/01983
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 48 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/01983 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKY Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01983
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/01983
21/03/2024 ARRÊT N° 75/24 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ2B MS/RL Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00760) C. [R] CIPAV C/ [S] [Z] CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01983
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01983 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC5C N° PARQUET : 22/149 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01983
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/01983
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBC3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00011 08 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01983
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/01983
AFFAIRE : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] du 25 Mai 2022 RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01983
CA Douai, 24 août 2023, RG 22/01983
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQY Ordonnance rendue le 23 janvier 2008 par le juge commissaire près le tribunal de commerce de Lill
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01983
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01983 - N° Portalis 35L7
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