CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03486
Vérifier : CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLA
Ordonnance n° 2025/M276
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
S.A.S. NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
S.A.S. TAS FRANCE
Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure, suite à la liquidation de la S.A.S. NICECACTUS ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 16 octobre 2025
copie adressée aux parties le : 16 octobre 2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.