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CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03486


Vérifier : CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
21/03486
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
68f1d9129abd0e067a21943d

Texte de la décision

1,475 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLA

Ordonnance n° 2025/M276

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A.S. TAS FRANCE

Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure, suite à la liquidation de la S.A.S. NICECACTUS ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 16 octobre 2025

copie adressée aux parties le : 16 octobre 2025

Le greffier

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