TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02917
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02917 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCWS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025
N° RG 24/02917 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCWS
DEMANDEUR :
M. [X] [P]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 4],
comparant et assisté par Me Catherine POUZOL substituant Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3],
représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Valérie GRUNDT, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déclare recevable en la forme le recours présenté par Monsieur [X] [P],
Déboute Monsieur [X] [P] de son recours,
Dit que les frais de consultation médicale seront mis à la charge de la [5],
Condamne Monsieur [X] [P] aux dépens
Dit que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal les jours, mois et an sus-dit.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Fanny WACRENIER
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