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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 24/02917

    CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRJL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CHERBOURG du 17 Septembre 2024 RG n° 24/00022 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPE

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  • ca other ca_lyon n° 24/02917

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02917

    N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSWM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 06 février 2024 RG : 23/4308 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPEL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02917

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/02917

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02917 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA53 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22b1cdc6046d47317785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02917

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 24/02917

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 16 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945937e75782d5f06c79e16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02917

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02917

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02917 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02917 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCWS DEMANDEUR : M. [X] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4], comparant et assisté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02917

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 24/02917

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] 09 Avenue Robert Schuman 56260 LARMOR PLAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea50c22996ce54482ded7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02917

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02917 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PROMOLOGIS C/ [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ZIANI Copies certifiées

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj92050 n° 24/02917

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 24/02917 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AJF N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 8] c/ Monsieur [Y] [D] [C] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maî

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  • ca other ca_douai n° 24/02917

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02917

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXG Ordonnance de référé (N° 23/00394) rendue le 15 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc98e373784f0711e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02917

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YN N° MINUTE : 20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3b3cb412de3258f49b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02917

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Avner DOUKHAN Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [E] [I], Me Virginie AUDINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5X N° MINUTE : 6

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02917

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NUT Minute : 25/00113 S.C.I. DES FRERES Représentant : M. [X] (Autre) C/ Monsieur [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5c90a9a68b988268e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02917

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/02917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z25G Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad78962745b78e45641
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02917

    CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02917

    Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILLZ Minute n° : 25/204 ORDONNANCE du 11 Mars 2025 dans l'af

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02917

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02917

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement re

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96847262cbecf76849648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02917

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231a0ed4f7c53edd18a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02917

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02917 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXXT NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI ABSYS AVOCATS Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Madame [C] [P], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98457f17f9be6af6570
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02917

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 24/02917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02917 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIE AFFAIRE : [E] [S] [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [S], [K] [E] née le 09 Juin 1945 à LYON - 3ÈME ARRONDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad2d15289c7662ca32e78
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02917

    CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/02917

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G],[H] [T] C/ S.C.I. CANTELOUP ------------------------ N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2V2 ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5efa10518534efb6ada
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02917

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02917

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02917 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNW7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7bfeba4cad0b367172d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1