TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02318
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025
N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E
DEMANDERESSE :
S.A.S. [5]
[Adresse 2]
[Localité 3],
représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julien TSOUDEROS
DEFENDERESSE :
[9]
[Localité 4],
dispensée de comparaître
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seule, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort
AVANT DIRE DROIT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE
ENJOINT le service médical de la [8] à remettre au Docteur [R] - expert consultant d'audience - et au Docteur [L] exerçant [Adresse 1] à [Localité 6], médecin conseil de l'employeur, le rapport médical sus-visé
RENVOI l'affaire devant le Pôle Social du tribunal judiciaire de Lille, avenue du Peuple Belge à Lille, au
JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 9 heures
[Adresse 10]
Dit que cette décision vaut convocation de la SAS [5] et de la [7]
Réserve les dépens
Dit qu'en application de l'article R142-10-7 du code de la sécurité sociale, le jugement sera notifié à chacune des parties.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Marie FARJOT
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