TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03762

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

N° RG 25/03762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSL - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 06/10/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 07/10/2025 portant rectification d’erreurs matérielles sur l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 06/10/2025,

Concernant :
Monsieur [U] [B]
né le 09 Septembre 2004

Vu la requête en date du 15 Octobre 2025 de l’[Localité 1] - Préfecture du Rhône reçue au greffe le 15 Octobre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15.10.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [P] [G] en date du 13.10.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [U] [B] a été levée par arrêté du Préfet du Rhône en date du 16.10.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS