TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00050

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQ3

Minute : 78/25

Code NAC : 5AA

ORDONNANCE DE REFERE

Du : 29 Septembre 2025

S.C.I. JBS

C/

[K] [P]
[S] [D]

Expédition revêtue de la
formule exécutoire
délivrée à :
S.C.I. JBS (LRAR)
Me Simon COHEN (décision par LS + dépôt dossier de plaidoirie à la case avocat [Localité 8])

Expédition délivrée à :
Monsieur [K] [V] [J] (LRAR)
Madame [S] [D] (LRAR)

+DDETSPP du Tarn-et-Garonne (LS)

Le 17/10/2025
ORDONNANCE DE REFERE

A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire tenue le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ;

Sous la Présidence de Madame Virginie LAGARRIGUE, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Elisa CILLIERES, Greffière ;

Après débats à l'audience du VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, a été rendue l’ordonnance suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. JBS
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE

ET :

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [K] [P]
né le 24 Décembre 1976 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]

comparant

Madame [S] [M] [Y]
née le 15 Août 2025 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 3]

non comparante