TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00680

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre 1ère section

N° RG 24/00680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6

DEMANDERESSE
S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT-PHILIPPE DE CLERY
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Y] [V] de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158
DEFENDERESSE
S.A.S. CITE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillante

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 23 Mars 2026 à 14 H 15,

Le 16/10/2025 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience