TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01646
Vérifier : TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01646 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats
Madame BOINE, lors du délibéré
Débats en audience publique le : 02 Juin 2025
GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 15 octobre 2025
à M. [K]
à M. [B]
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 25/01646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GGH
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [K]
né le 31 Décembre 1985 à [Localité 3], [Localité 5] (MALI)
demeurant [Adresse 2]
non comparant
DEFENDERESSE
Organisme [4]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Monsieur [L] [B], munie d’un pouvoir
Vu l’opposition formée par Monsieur [K] [J]
Vu l’absence au dossier de l’accusé de réception de la convocation de ce dernier et son absence de comparution
Vu la nécessité de voir respecter le principe du contradictoire
En conséquence, il conviendra de réouvrir les débats
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection, par décision,
AVANT DIRE DROIT,
ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du 02 mars 2026 à 9 heures salle 1 ;
RAPPELLE aux parties qu’elles doivent comparaître ou se faire représenter à cette audience et qu’à défaut la juridiction rendra une ordonnance sur les seuls éléments fournis par la partie comparante ;
DIT que la notification de la présente décision par les soins du greffe vaut convocation ;
RÉSERVE les dépens ;
Ainsi jugé et prononcé par ordonnance signée les jour, mois et an susdits par le président et le greffier susnommés et mise à disposition au greffe.
LE JUGE LE GREFFIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.