Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 25/01646
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/01646
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01646
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00461 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_bordeaux n° 25/01646
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHCA [Q] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-4912 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/01646
TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 25/01646
N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROI Madame [Z] [V] /c Monsieur [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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ca other ca_aix_provence n° 25/01646
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLNT Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. MOTO CONTROL représentée par Me Benjamin BARTHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. ETABLISEMENTS [P] REGGIO représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01646
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AZR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [M] veuve [R] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01646
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/01646
MINUTE N° : 25/01552 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01646 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [F] [A] [I] [K] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Me TOURNIER à M. Le Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01646
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01646
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OF S.C.I. SENSINE C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01646
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01646
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI23 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV LE CARRE D’OR C/ Société LNDF, S.A.S. ROISSY TP, Société DeA CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01646
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOI N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01646
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01646
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4FO / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Juge a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01646
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01646
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQB AFFAIRE : [M], [Z] C/ [P] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Copie à : Monsieur [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01646
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I7R PARTIES : DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01646
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01646
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LD Minute : 25/522 DEMANDERESSE : SA [Adresse 1] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01646
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01646
Tribunal judiciaire de [Localité 3] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64X Le
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01646
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01646
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAH Minute : 25/00148 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXI
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ca other ca_orleans n° 25/01646
CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/01646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJG MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC c/ [W] [J] [S] [R] [S] [L] [E] [B] [F] épouse [E] Expéditions
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ca other ca_riom n° 25/01646
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/01646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00500 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01646
TJ 97411, 17 oct. 2025, RG 25/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDBR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°25/275 AFFAIRE N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDBR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01646
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01646 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son repésentant légal C/ [N] [P] E
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