TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00008

TRIBUNAL
de [Localité 10]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 5]
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2N

Minute: /2025

Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

C/

[X] [E], [O] [T] épouse [E]

Copies délivrées le
à

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

République Française
Au Nom du Peuple Français

Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ;
Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. Le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier;

DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :

Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Société coopérative de banque populaire à forme anonyme variable immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°549 800 373, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
ayant pour avocat Me BOHBOT Eric, avocat au barreau de PARIS, absent à l'audience.

et

M. [X] [E]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Mme [O] [T] épouse [E]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] (59)
demeurant [Adresse 3]
ayant pour avocat Me VARELA Caroline, avocat au barreau de VERSAILLES, absente à l'audience.

Dont le Tribunal a été saisi par assignation;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le courrier électronique du conseil de la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE;

La partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ;

Par courrier électronique, le conseil de Mme [E] [O] a indiqué accepter le désistement;

M. [E] [X], ne s'est pas présenté à l'audience et n'a présenté aucun autre moyen.

le Juge des contentieux de la protection:

▸ CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2N;

▸ CONSTATE que Mme [E] [O] a accepté ce désistement et que M. [E] [X] l'a accepté implicitement;

▸ DÉCIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord des parties,

Ainsi jugé en audience publique le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

Le Greffier La Juge

Virginie DUMINY Cécile TIBERGHIEN