TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01913
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° RG 25/01913 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCP
Exp. Notif LRAR à M. [N] [Z] + M. [H] [T]
Exp : à Maître [C] [M] de la SARL [4] le
Grosse. à Maître [C] [M] de la SARL [4] le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [Z], [Y] [N]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (08)
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Sébastien SAID de la SARL ARDÉDROIT, avocats au barreau d’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
[B] RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8]
de Monsieur [T], [B] [H]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] (78)
par Monsieur [Z], [Y] [N]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (08)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique.
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adopté : Monsieur [T], [B] [H], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] (78), dressé le 23 Avril 1987 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 6] (78) ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 7], le 17 Octobre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
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