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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/01913

    CA Pau, 29 juill. 2026, RG 25/01913

    LB/PM Numéro 26/2144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/07/2026 Dossier : N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRJ Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae839d6da0419626f5f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01913

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01913 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [N] [F] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413f4cdc6046d475faeb0
  • ca other ca_nimes n° 25/01913

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/01913

    N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQS ORDONNANCE du 25/06/2026 [G] C/ [P] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e12c93c619cd1f41c9c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01913

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01913

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01913 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JWK AFFAIRE : S.C.I. FLEUR, S.A.R.L. L’UNIVERS DE NADEGE C/ S.A.S. FONCIERE DU 5ème, S.A. PACIFICA ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5f0cdc6046d4705742c
  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01913

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/01913

    AFFAIRE : N° RG 25/01913 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVYK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 29 Juillet 2025 - RG n° 2025-00034 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff713cdc6046d478a02b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01913

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01913 N° Portalis DBY2-W-B7J-IESF JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00545 S.C.I. SCI DU LAVOIR C/ [D] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Julien PIEDNOIR Copie conforme Mme [D] [I] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fd8cdc6046d476e7de6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01913

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01913 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOE6 AFFAIRE : S.A. NOALIS C/ [E] [D], [U] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd498cdc6046d47c44938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01913

    TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01913

    N° RG 25/01913 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN4B Minute N°26/00105 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba2bcdc6046d4790a463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01913

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01913 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00414 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47f87cdc6046d47952c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01913

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01913 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7YU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [W] [G] Madame [A] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6327acdc6046d474e57f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01913

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01913 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Quentin DUPOUY la SELARL EMMANUEL LAVAUD Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5eb7ccdc6046d47492235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01913

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01913

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01913 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2XY Du 27 Janvier 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [K], [M] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984730ccdc6046d470172da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01913

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 12] SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : S.D.C. [Adresse 10] pris en la personne de son syndic la société AG COPRO [Adresse 13] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3e0cdc6046d47077712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01913

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01913

    N° RG 25/01913 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3V MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01913 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3V NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SARL SKIOUROS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3a3acdc6046d47823911
  • ca other ca_grenoble n° 25/01913

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/01913

    N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWMX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6967819ccdc6046d4741ccab
  • ca other ca_rennes n° 25/01913

    CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/01913

    6ème Chambre A ORDONNANCE N° N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ62 Appel contre le jugement rendu le 6 novembre 2024 RG - 23/2036 par le TJ de [Localité 7] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TJ DE [Localité 7] C/ Mme [R] [X] Déclare l'acte

    Lire la décision → Vérifier la source 6965e80dcdc6046d471b7a03
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01913

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 pro 26.01.26 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee0dcdc6046d470e865f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01913

    TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 25/01913

    N° RG 25/01913 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDT - décision du 17 Décembre 2025 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDT DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE GAI LOGIS situé au [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a97175782d5f06faa6ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01913

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01913

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01913 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24T Minute : 25/470 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69860554cdc6046d473570ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01913

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01913 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3V N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946581475782d5f06ec2fd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1