TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02175
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° RG 25/02175 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQ3
Exp. Notif LRAR à M. [C] [H] + M. [P] [U] [I] le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [H], [M], [G] [C]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4] (07)
demeurant [Adresse 2]
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 5]
de Monsieur [I], [B], [J] [P] [U]
né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 4] (07)
par Monsieur [H], [M], [G] [C]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4] (07)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que le nom patronymique de l’adopté sera désormais : [C].
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adopté : Monsieur [I], [B], [J] [R] - [X] [U], né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 4] (07), dressé le 07 Mars 2007 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 4] (07) ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS,
Fait à [Localité 4], le 17 Octobre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
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