TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01912
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCO
Exp. Notif LRAR à M. [F] [W] + M. [B] [N] le
Exp : à la SARL [4] le
Grosse. à la SARL [4] le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [W], [S] [F]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (08)
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Sébastien SAID de la SARL ARDÉDROIT, avocats au barreau d’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8]
de Monsieur [N], [J] [B],
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (78)
par Monsieur [W], [S] [F]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (08)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adopté conservera son nom patronymique.
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adopté : Monsieur [N], [J] [B], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (78), dressé le 08 Octobre 1984 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 6] (78) ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 7], le 17 Octobre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
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