Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01912
TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M555 COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, Greffier lors des débats et de Madame Caroline SER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01912
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/01912
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNF N° minute : 26/01638 Société [1] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ CPAM DE LA [Localité 3] Non
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01912
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 25/01912
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 26/112 DBWR-W-B7K-Q6NZ N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2WF du 23 Juin 2026 M.I 26/00675 affaire : [R] [O] épouse [P], [U] [T] [P] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DE LA V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01912
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01912
DOSSIER N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMSE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [S] [Z] et Mme [E] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01912
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01912
N° RG 25/01912 (RG 26/13 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM5D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01912 (RG 26/13 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM5D NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie BLANCHARD à Maître Manuel FURET à Me Claire GOULOUZELLE à Me Audrey MARTY TRIBUNAL JU
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ca other ca_versailles n° 25/01912
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVK AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01912
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/01912
MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK Copie(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK aux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01912
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [V] [C] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE M. [X] [B] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01912
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01912
MINUTE N° : 26/85 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYK6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ DE LAGE LANDEN LEASING SAS C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01912
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01912
89A N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-256H __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [I] ADDAH CPAM DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01912
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01912 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPX JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [I] [L] épouse [P] [G] [P] C/ [Y] [R] [J] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP D’AVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01912
TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01912
AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [L] [M] né le [Da
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ca other ca_angers n° 25/01912
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/01912
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRYP ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Sandrine TAUGOURDEAU [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01912
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01912 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75Y JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/204 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01912
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01912
MINUTE N° : 26/00024 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01912 DÉCISION par défaut et en Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [T] [M] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01912
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00416 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01912
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/01912
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGM Président : Mon
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ca other ca_nimes n° 25/01912
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQR NR COUR D'APPEL DE MONPELLIER 29 novembre 2022 RG:20/05092 S.A.S. THT BIO SCIENCE C/ [O] [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01912
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01912
N° RG 25/01912 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4H7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01912
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Béatrice PORTAL EXPEDITION : N° RG 25/01
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