TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01728
Vérifier : TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01728 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° RG 25/01728 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZU
Exp. Notif LRAR à M. [J] [M] + M. [D] [X] le
Exp : à Me Lou MATHIEU le
Grosse. à Me Lou MATHIEU le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [M], [C], [U] [J]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (59)
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Lou MATHIEU, avocat au barreau D’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7]
de Monsieur [X] [D]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (07)
par Monsieur [M], [C], [U] [J]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (59)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que le nom patronymique de l’adopté sera désormais : [D] - [J].
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adopté : Monsieur [X] [D], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (07), dressé le 22 Août 1994 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 4] (07) ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 6], le 17 Octobre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.