TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01915
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N°RG 25/01915 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCR
Exp. Notif LRAR à M. [L] [W] + Mme [X] épse [I] [R] [F] le
Exp : à Me Faustine JOURDY le
Grosse. à Me Faustine JOURDY le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [W], [K] [L]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (75)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Faustine JOURDY, avocat au barreau d’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7]
de Madame [F], [D], [H] [X]
épouse [I] [R]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (93)
par Monsieur [W], [K] [L]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4] (75)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique.
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [F], [D], [H] [X] épouse [I] [R], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (93) , dressé le 07 Avril 1992 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 8] (93) ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 6], le 17 Octobre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
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