Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01915
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTO AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [A] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p
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ca other ca_versailles n° 25/01915
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01915
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01915
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01915
DOSSIER N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMTL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP 127 rue Gambetta 92
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01915
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36WK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00823 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01915
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01915
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2LF du 07 Mai 2026 affaire : S.C.I. [S] c/ S.A.R.L. BMM Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT MAI À 14 H 00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01915
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M56S DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1] sis [Adresse 2], prise en la personne de
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ca other ca_versailles n° 25/01915
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°145 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBV AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01915
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01915
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROGINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [G] [Y] c/ [P] [U], S.A.S.U. ATI BATIMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRSE Ap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01915
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01915
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW74 AFFAIRE : S.C.I. PARTDEMANI C/ [Z], [Z] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SCP SCP LAMBREY & ASSOCIES Copie certifiée conforme aux défendeurs
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ca other ca_grenoble n° 25/01915
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWNA C4 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [J] [X] né le 11 Mars 1955 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01915
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/01915
Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFH Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01915
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [K] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01915
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/0
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01915
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01915
N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01915
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4G N° MINUTE : 2026/35 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01915
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/01915
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNK4 Grosse délivrée à Me ABASSIT Expédition délivrée à Mme [T] [I] le DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01915
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UB AFFAIRE : [K] [S] [E] [Z] / [G] [I], [C] [U] MINUTE N° : 26/00017 DEMANDERESSE Madame [K] [S] [E] [Z] demeurant [Adresse 1] représent
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ca other ca_besancon n° 25/01915
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7EN joint au dossier 25/01335 Monsieur [F] [E] Représentant : Me David GORGULU, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [O] [U] Représentant : Me D
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj16015 n° 25/01915
TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 2] --------- 22G [15] 2 JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01915 N° Portalis DBXA-W-B7J-GECL ------------- [I] [V] [X] [U] [F] [L] [Y] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01915
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01915
N° RG 25/01915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX5 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [C
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