TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00098
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHE
N°MINUTE : 25/520
Le trois octobre deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, statuant à juge unique en application des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire après accord des parties ;
En présence de Mme [L] PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [B] [C], demandeur, demeurant [Adresse 1], comparant
D'une part,
Et :
[4], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme [G] [M], agent dudit organisme, régulièrement mandatée
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 17 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe,
Dit qu’à la date du 17 juin 2024, M. [B] [C] était apte à la reprise d’une activité professionnelle quelconque ;
Déboute en conséquence M. [B] [C] de sa demande ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, qui incomberont à la [3] ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé le 17 octobre 2025 et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHE
N° MINUTE : 25/520
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